Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site goalparty.fr entre l’éditeur du site, Manon Chaudron — Entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider sa commande.

Article 1 — Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles et d’accessoires destinés aux supporters. Elles sont applicables à compter de leur mise en ligne et peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

Manon Chaudron — Entrepreneur individuel (EI)
27200 Vernon, France — SIRET 934 704 032 00010
E-mail : contact@goalparty.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations (couleurs, finitions) sont possibles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base) : les prix ne comportent donc pas de TVA. Le montant total dû (produits et frais de livraison) est récapitulé avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) puis la confirme après avoir accepté les présentes CGV. La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement complet du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n’est traitée qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire ; en cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, via La Poste et/ou Chronopost. Les délais et frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et un éventuel retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Pour l’exercer, le Client notifie au Vendeur sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à contact@goalparty.fr) avant l’expiration du délai. Certains produits sont légalement exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés et les produits d’hygiène descellés après livraison (article L221-28 du Code de la consommation). Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur la page « Retours & Remboursement ».

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Manon Chaudron — contact@goalparty.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : __________
— Numéro de commande : __________
— Nom du Client : __________
— Adresse du Client : __________
— Date : __________

Article 10 — Retours et remboursement

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état et leur emballage d’origine. Le remboursement de l’ensemble des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la rétractation, et au plus tôt après récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire ou article défectueux. Les modalités complètes figurent sur la page « Retours & Remboursement ».

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant l’accessibilité et le fonctionnement du site.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 14 — Réclamations, litiges et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à contact@goalparty.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun.